Je ne télécharge jamais de musique,
ni de videos. Pas le temps ni l'envie. Mais je suis très inquiet
par la tournure que prend la loi DADVSI.
Dans un premier temps les députés ont profondément amendé le texte
présenté par le gouvernement et obtenu un meilleur équilibre entre
les intérêts des industriels et ceux des particuliers. Le Sénat,
par ses amendements, a complètement retourné la situation et rendu
au texte tous les aspects néfastes qu'il avait au départ. Voire l'a
rendu pire.
Une commission mixte doit élaborer un compromis. Malheureusement
tous les députés, y compris de l'UMP, qui avaient compris les
dangers des MTP (ces fameuses mesures techniques de protection qui
donnent aux industriels le droit de contrôler à distance nos
ordinateurs sans que nous puissions y échapper) sont exclus de la
commission. Peut-être le gouvernement ne craint-il en effet plus
grand-chose en matière d'impopularité. Le parti majoritaire, peu
soucieux en l'occurence d'incarner la rupture, a trouvé le moyen de
mettre sur la touche ses membres les plus courageux et les plus
soucieux de l'intérêt général
Autant dire que les Vivendi, Microsoft et consorts risquent bien de
sortir grands vainqueurs de cette affaire. Les perdants ? Nous
tous, les particuliers et entrepreneurs utilisateurs des nouvelles
technologies. Nous perdrons en liberté et en indépendance,
individuellement et collectivement.
Michel Rocard (député européen PS) et Bernard Carayon (député UMP)
viennent de publier un article dans le Figaro qui explique très
clairement ce qui se joue à travers l'adoption de ce texte de loi.
Le titre de cet article est on ne peut plus explicite :
« L'encodage des œuvres numériques, un nouveau Big
Brother ? »
Voici leur conclusion :
Ce qu'illustrent les combats actuels autour de
l'appropriation des méthodes intellectuelles et algorithmiques,
brevets logiciels et MTP confondus, c'est l'émergence de
l'interopérabilité comme un principe fondamental du droit de l'ère
numérique, comme la liberté de parole et d'association l'ont été
dans le passé pour la réalisation d'une société moderne, dégagée
des féodalismes. L'Assemblée nationale l'avait compris, et cette
décision avait été saluée bien au-delà de nos frontières.
Alors que la Commission europénne doit réexaminer dès octobre la
directive EUCD, ne sacrifions pas dans la précipitation notre
indépendance culturelle et technologique. Le prix pour les
artistes, la Nation dans son ensemble et la culture, serait fort
lourd à payer.
Michel Rocard et Bernard Carayon sont annoncés à la table ronde
politique des
Rencontres Mondiales
du Logiciel Libre le 6 juillet à Vandœuvre-lès-Nancy. On y
entendra aussi François Bayrou (UDF), Martine Billard (Verts),
Frédéric Dutoit (PCF), Richard Cazenave (UMP), Christian Paul
(PS)
Ces député(e)s, avec d'autres dont Christine Boutin, les députés
communistes et verts, se sont signalés par leur compréhension des
enjeux et leur indépendance vis-à-vis des industriels de la culture
et du logiciel. Donc par leur souci de l'intérêt général.